Fiscaliteacute des Stock-Optionen (Suite) Konkurrenzfähige vos Aktienoptionen, nous vous Hilfsmittel dans la reacutedaction de votre deacuteclaration dimpocirct La condition de dureacutee de deacutetention (ou peacuteriode dindisponibiliteacute) dont deacutepend le reacutegime dimposition des Aktienoptionen sendend de lobligation pour le beacuteneacuteficiaire De ne pas ceacuteder (ou de ne pas convertir au porteur) ses Aktionen. Dans les 5 ans suivant la date dattribution des wahlen pour celles attribueacutees avant le 27 avril 2000 dans les 4 ans suivant la date dattribution des wahlen pour celles attribueacutees agrave compter du 27 avril 2000. Fragen agrave lExpert. Jrsquoai des Handlungen gratuites et des stock-options. Dois-je et si oui, Kommentar les inclure dans ma deacuteclaration ISF pour maitriser lrsquoimpocirct. La reacuteponse ici gtgt Jai eu des gewinnt die Veränderung sur mon compte en devise, Kommentar je suis taxeacute. La reacuteponse ici gtgt Je pense mettre mes stock-Optionen et Aktionen gratuites pour maitriser lrsquoimpocirct sur la plus value. Est-ce une bonne ideacutee et si oui, lrsquoentreprise va elle en plus abonder le PEE. La reacuteponse ici gtgt Kommentar srsquoappreacutecie la limite de 152 500 euro pour Pläne attribueacutes de Aktienoptionen eacutemis du 27 avril 2000 au 27 septembre 2012. la reacuteponse ici gtgt jrsquoai des actions gratuites et des Stock-Optionen. Dans le cadre de mon deacutepart de la socieacuteteacute, jrsquoai neacutegocieacute une entschädigende Entschädigung. Kommentar cela va ecirctre taxeacutee La reacuteponse ici gtgt Cependant, cette Zustand dindisponibilitacuta ne sapplique pas dans les cas suivants. Aux termes de larticle 91 ter de lannexe II au Code Geacuteneacuteral des impocircts, les cas dans lesquels il peut ecirctre ausnahmeregelung disposeacute des handeln avant lexpiration du deacutelai sans perte du beacuteneacutefice du reacutegime de faveur sont les suivants. Mise agrave la retraite du titulaire par lemployeur invaliditeacute du titulaire Korrespondent au classement dans la deuxiegraveme ou la troisiegraveme des cateacutegories preacutevues agrave larticle 310 du CSS (devenu Artikel L 341-1 du CSS) deacutecegraves du titulaire. Toutefois, dans les deux premiegraveres Situationen, lartikel 91 ter du Code geacuteneacuteral des impocircts preacutevoit que les Optionen doivent avoir eacuteteacute leveacutees au moins trois mois avant la date de reacutealisation de leacuteveacutenement invoqueacute. Pour les titres Besitzer moins de trois mois avant cette date, et bien entendu pour les titres qui seraient Besitz apregraves la reacutealisation de leacuteveacutenement, lavantage sera imposable dans la cateacutegorie des traitements et salaires si le deacutelai dindisponibiliteacute Nest pas respecteacute. La date du lizenzierung sendend de la date de reacuteception par le salarieacute de la notification du licenciement. La date de mise agrave la retraite est celle de la cessation du contrat de travail qui est la Datum agrave laquelle doit sappreacutecier la Situation du salarieacute au Rücksicht auf Sohn droit agrave Pension. Si vous souhaitez reacuteduire la fiscaliteacute de vos Aktien-Optionen. 2. Lors de la cession des titres Le reacutegime fiskalische anwendbare est diffeacuterent selon la dureacutee de conservation des titres par le beacuteneacuteficiaire. Un deacutelai dindisponibiliteacute de quatre ans entre la date dattribution de loption (cest-agrave-dire la date ougrave le conseil dadministration ein consenti loption) und la date de cession des titres est exigeacute. Aufmerksamkeit, cest lors de la cession que les 2 impocircts sont mis en recouvrement (plus Wert dacquisition et plus-value de cession). 149 La plus-Wert dacquisition (pour les Pläne attribueacutes agrave partir du 27 avril 2000) Elle est eacutegale agrave la diffeacuterence entre le cours du titre au jour de la leveacutee de loption und le prix dattribution de loption (ou prix payeacute par le salarieacute) . Le montant soumis agrave imposition est minoreacute du montant du rabais exceacutedentaire deacutejagrave imposeacute lors de la leveacutee de loption. Lorsque le deacutelai dindisponibiliteacute ein eacuteteacute respecteacute, la plus-Wert dacquisition est soumise, sur Option agrave un preacutelegravevement libeacuteratoire forfaitaire, ou agrave limpocirct sur le revenu dans la cateacutegorie des traitements ou salaires. En cas de non respekt de ce deacutelai, la plus-Wert dacquisition est obligatoirement imposeacutee agrave lIR dans la cateacutegorie des traitements et salaires. Lors de la cession, la plus-Wert dacquisition est eacutegalement soumise aux preacutelegravevements sociaux relatifs aux revenus du patrimoine ainsi quagrave la Beitrag salariale speacutecifique (pour les Aktionen attribueacutees agrave compter du 16 octobre 2007). Optionen consenties agrave compter du 28 septembre 2012 Jusquagrave preacutesent les gewinnt reacutealiseacutes lors de la leveacutee de stock-Optionen et de lattribution dactions gratuites (AGA) eacutetaient soumis agrave des taux dimposition forfaitaires (Soit 30 pour les AGA et 18, 30 et 41 pour les Aktienoptionen). La loi de Finanzen pour 2013 ein modifieacute ce reacutegime et soumet les plus-Werte dacquisition au baregraveme progressif de limpocirct sur le revenu. Ce nouveau reacutegime est anwendbar agrave toutes les Optionen ou Attributionen Zustimmungen Agrave compter du 28 septembre 2012. Par ailleurs, la faculteacute dimputer la moins-Wert constateacutee lors de la cession dactions Fragen de stock-Optionen et dattributions gratuites dactions sur le gain de leveacutee doption Ou dacquisition abnutzung gratuites korrespondent est maintenue dans le cadre du nouveau reacutegime. Attributionen agrave compter du 28 septembre 2012. Assujettissement au baregraveme progressif de limpocirct sur le revenu (disparition des taux forfaitaires dimposition indiqueacutes ci-dessous) soit un taux marginal incluant. Taux marginal de 45 Beitrag sur les hauts revenus de 4 CSG et CRDS sur les salaires de 8 (nicht 5,1 de deuguierbar) soit un taux effectif de 5,5 Optionen einverstanden avant le 28 septembre 2012 Le montant du preacutelegravevement libeacuteratoire forfaitaire deacutepend du Deacutelai de conservation des titres par le beacuteneacuteficiaire Lo rsque le deacutelai dindisponibiliteacute de quatre ans a eacuteteacute respecteacute le taux du preacutelegravevement est de 30 (hors preacutelegravevements sociaux de 15,5) si lavantage est infeacuterieur agrave 152.500 euro et de 41 (hors preacutelegravevements sociaux de 15,5) au-delagrave Lorsal Apregraves lachegravevement du deacutelai dindisponibiliteacute, le beacuteneacuteficiaire res defekt le deacutelai de deacutetention de 2 ans (4 2), le taux du preacutelegravevement est rameneacute agrave 19 (hors preacutelegravevements sociaux) si lavantage est infeacuterieur agrave 152.500 euro et agrave 30 (hors preacutelegravevements sociaux) au - delagrave Respekt du deacutelai de portage du hast eine infacuterieure agrave 152.500 euro de plus, si la cession intervient avant 4 ans, la plus-Wert dacquisition est assujettie aux cotisations de seacutecuriteacute sociale dans le cadre dune reacutemuneacuteration classique. Et les Offres Publikationen, quelles sont les conseacutequences fiscales sur la plus Wert dacquisition Les Offres Publikationen dAchat sont des akquisitionen et agrave ce titre ne peuvent pas ecirctre consideacutereacutees comme des opeacuterations intercalaires. Quest ce quune opeacuteration intercalaire Larticle 163 bis C, I bis du Code Geacuteneacuteral des Impocircts confegravere un caractegravere intercalaire agrave sicherungen opeacuterations, en preacutevoyant que lintervention de lune de celles-ci ne remet pas en Ursache limposition de lavantage selon le reacutegime des plus-Werte Mobiliegraveres Ces opeacuterations korrespondent aux eacutechanges sans soulte daktionen reacutesultant düne opeacuteration doffre publique de fusion, de scission, de division ou de regroupement ainsi que de lapport agrave une socieacuteteacute creacuteeacutee dans le cadre dun rachat dentreprise par ses salarieacutes (RES). Ainsi, une Offre Publique dAchat (OPA) portant sur des titres objets de plant de Aktienoptionen deacuteclenchera, comme une cession, limposition immeacuteiate de la plus-Wert dacquisition et de la plus-value de cession. Elle ne pourra pas beacuteneacuteficier du sursis dimposition preacutevu par le Code Geacuteneacuteral des impocircts tel stipuleacute ci-dessus pour les OPE. Aufmerksamkeit, Il existe eacutegalement un autre cas ou il ny ein pas de peacuteriode intercalaire. Cest lOPE avec une soulte qui deacutepasse 10 Lorsque leacutechange des titres intervient lors düne OPE, leacutechange sera consideacutereacute comme une opeacuteration intercalaire si la soulte ne deacutepasse pas 10 de la valeur nominale des titres reccedilus en eacutechange. Dans ce cas, les plus-Werte deacutechange et dacquisition seront placeacutees sous le reacutegime du sursis dimposition und ne seront unmögliches que lors de la cession des titres reccedilus en eacutechange, en mecircme temps que la plus-value de cession. En revanche, si la soulte excegravede 10 de la valeur nominale des titres reccedilus en eacutechange, lopeacuteration ne pourra pas ecirctre consideacutereacutee comme une opeacuteration intercalaire. En conseacutequence, les plus-Werte deacutechange et dacquisition seraient imposable immeacutediatement. Une Frage fiscale sur vos Aktienoptionen Remarque: Pour les Pläne der Aktienoptionen attribueacutes entre 1996 et jusquau 27 avril 2000, il convient de distinguer deux Situationen. Si les Aktionen erwerben sont ceacutedeacutees Avant lachegravevement Düne peacuteriode de 5 ans agrave compter de la date dattribution de loption. La plus-Wert dacquisition sera assimileacutee agrave un salaire und donc soumise agrave limpocirct sur le revenu, aux ladungen sociales, salariales et patronales. Si les Aktionen Demeurent, au contraire indisponibles jusquagrave lachegravevement Düne peacuteriode de 5 anaacutees agrave compter de la date dattribution de loption, la plus Wert dacquisition est imposeacutee agrave 45,5 (30 15,5 de preacutelegravevements sociaux). 149 La plus-Wert de cession Elle est eacutegale agrave la diffeacuterence entre le cours du titre au jour de la cession de celui-ci und sa valeur agrave la Datum de leveacutee de loption. La plus-Wert ou moins-Wert de cession est deacutetermineacutee par la diffeacuterence entre le prix effectif de cession des action, net des frais et taxes acquitteacutes par le ceacutedant und le prix de souscription (cours de leveacutee de loption). Si une plus-Wert est constateacutee sur la cession, celle-ci est deacutesormais unmöglich au baregraveme progressif de limpocirct sur le revenu apregraves Anwendung dun abattement pour dureacutee de deacutetention qui peut aller jusquagrave 65. Et quel abattement pour les Optionen sur titres attribueacutees agrave compter du 28 septembre 2012 Pour les Optionen attribueacutees agrave compter du 28 septembre 2012, lrsquoabattement pour dureacutee de deacutetention se reacutealise de maniegravere pas tregraves günstiges auto elle sapplique agrave linteacutegraliteacute de la perte, cest-agrave - dire agrave la fraction de moins-Wert de cession imputeacutee sur le gewinnen de leveacutee drsquooption, au mecircme titre quagrave la fraktion de moins-Wert de cession nicht imputeacutee sur le gewinnen de leveacutee drsquooption. 149 Les preacutelegravevements sociaux Les preacutelegravevements sociaux. Au taux actuel de 15,50 sont eacutegalement exigibles, sans pour autant pouvoir preacutetendre agrave labattement pour dureacutee de deacutetention. Lavantage assujetti est eacutegal agrave la diffeacuterence entre la valeur reacuteelle des titres agrave la date de leveacutee doption und leur prix effekt de souscription ou dachat, ce qui konstante la plus-Wert dacquisition. Elle supporte les preacutelegravevements sociaux (cette base steuerpflichtige est minoreacutee, le cas eacutecheacuteant, de la fraction du rabais ayant supporteacute les preacutelegravevement soziux lors de la leveacutee de loption, gießen Sie eacuteviter une doppelte Auferlegung), selon le cas dans la cateacutegorie des revenus dactiviteacute ( Au taux de 8) ou dans la cateacutegorie des revenus du patrimoine (au taux de 15,5). Optionen attribueacutees avant le 28 septembre 2012 Lavantage tireacute de la leveacutee doptions attribueacutees avant le 28 septembre 2012 est soumis aux preacutelegravevements sociaux, au titre de lanneacutee de cession. Dans la cateacutegorie des revenus du patrimoine, au taux global de 15,5 lorsque le titulaire respecte les Bedingungen de forme et dindisponibiliteacute (et ce, mecircme si le dazu beitragen, eine opteacute pour limposition du gewinnen au baregraveme de lIR dans la cateacutegorie des traitements et salaires ), Dans la cateacutegorie des salaires (au taux de 8) lorsque le titulaire ne respecte pas la bedingung de forme ou dindisponibiliteacute (cf ci-dessous). Cette regravegle sapplique, que linteacuteresseacute soit ou non toujours salarieacute de lentreprise lui ayant attribueacute les Optionen au Moment de la cession des titres. La CSG calculeacutee sur le gewinnen dacquisition nest jamais deacuteductible, quel que soit le mode dimposition choisi. En effet, verwaltung eine preacuteciseacute que limposition selon les regravegles des traitements et salaires des gains de leveacutee doptionen ne confeacuterait pas un caractegravere deacuteductible agrave la CSG y affeacuterente. Optionen attribueacutees agrave compter du 28 septembre 2012 Les gains de leveacutee doption attribueacutees agrave compter du 28 septembre 2012 sont soumis au baregraveme progressif de lIR (loption pour le reacutegime de faveur Nest plus möglich). Ils sont par ailleurs assujettis aux beiträge sociales suivant les seules regravegles anwendbar aux revenus dactiviteacute, au taux de 8 (CSG de 7,5 et CRDS de 0,5). Ces derniegraveres sont neacuteanmoins recouvreacutees suivant les modaliteacutes preacutevues pour les Beiträge dues au titre des revenus du patrimoine. La CSG y affeacuterente est deacuteductible au taux de 5,1 au titre de lanneacutee de Sohn paiement. Si vous souhaitez optimiser la fiscaliteacute de vos Aktienoptionen. Cliquez ici gtgtRforme de limposition des Aktienoptionen et des actions gratuites Datum der Veröffentlichung: 26 septembre 2014 La loi de finances pour 2013 a reacuteformeacute les modaliteacutes dimposition agrave limpocirct sur le revenu und le reacutegime soziale Optionen Optionen und Titeln (ou Aktienoptionen) et des Handlungen gratuites Verwaltungsaufwand fiscale a commenteacute ces dispositions (BOFiP, actualiteacute du 12 aoucirct 2014). Reacutegime fiscal des stock Optionen et action gratuites Les gewinnt issus de la leveacutee doption ou dacquisition abnutzungen gratuites attribueacutees agrave compter du 28 septembre 2012 restent imposeacutes selon les regravegles de droit commun applikationen aux traitements et salaires. Neacuteanmoins, ces gewinnt sont deacutesormais soumis au baregraveme progressif de lIR. Les taux proportionnels dimposition de 18, 30 ou 41 sont supprimeacutes Les seuils de cession, les peacuteriodes dindisponibiliteacute ne sont plus anwendbar. Datumsdimension (fait geacuteneacuterateur) Diffeacuterence entre la valeur des titres au jour de la leveacutee des Optionen und leur prix de souscription ou dachat. Anneacutee de disposition, de cession, de Konvertierung au porteur ou de mise en Standort des Titres Korrespondenten. Attributionen gratuites dactions Valeur des action agrave leur date dattribution deacutefinitive. Anneacutee au cours de laquelle le beacuteneacuteficiaire ein disposeacute des action reccedilues agrave lissue de lopeacuteration, les a ceacutedeacutees, konvertiert au porteur ou mises en location. Les plus-Werte de Cessions des Handelns entsprechen aux stock-options ou Aktionen gratuites sont imposables agrave lIR dans la cateacutegorie des plus-Werte des droits sociaux et des valeurs mobiliegraveres. Ils beacuteneacuteficient agrave ce titre dun abattement pour dureacutee de deacutetention (Artikel 150-0 D du CGI). Pour les stock Optionen, labattement sapplique agrave la plus-Wert de cession eacutegale agrave la diffeacuterence entre le prix de cession des titres und leur valeur reacuteelle agrave la date de la leveacutee de loption. Pour les Aktionen gratuites, labattement sapplique agrave la plus-Wert eacutegale agrave la diffeacuterence entre leur prix de cession und leur valeur agrave la date dacquisition. BOFiP-RSA-ES-20-10-20-20-sect 80 (actualiteacute du 25082014) Exemple 1. 1 000 Optionen sur titres attribueacutees le 1 er janvier N au prix unitaire de 50 euro sont leveacutees le 1 er feacutevrier N1 (Par Hypothegravese, lanneacutee N nest pas anteacuterieure agrave 2013). La valeur reacuteelle unitaire des titres au jour de la leveacutee des wahlen est de 75 euro Ces 1 000 Aktionen sont ceacutedeacutees agrave titre oneacutereux le 15 septembre N7 au prix unitaire de 90 euro. Montant du Gewinn net de cession soumis agrave lrsquoabattement pour dureacutee de deacutetention. Il srsquoagit du montant Korrespondent agrave la diffeacuterence entre le prix effekt de cession des titres und leur valeur reacuteelle agrave la date de la leveacutee des wahlen, soit 90 000 euro (prix de cession des titres) - 75 000 euro (valeur reacuteelle agrave la datum De la leveacutee des options) 15 000 euro Comme les titres ceacutedeacutes ont eacuteteacute deacutetenus depuis plus de 2 ans et moins de 8 ans, un abattement pour dureacutee de deacutetention de 50 est anwendbar. La plus-Wert de cession apregraves abattement pour dureacutee de deacutetention beacuteneacuteficie drsquoun abattement de 7 500 euro, soit une plus-value nette imposable de 7 500 euro Le Montant du Gewinn de leveacutee drsquooptions reste eacutegal agrave 25 000 euro (75 000 euro - 50 000 euro). Reacutegime social des Aktienoptionen et action gratuites Les gains de leveacutee doptions et gewinne dacquisitions dactions gratuites attribueacutees agrave compter du 28 septembre 2012 continuent de beacuteneacuteficier de lexoneacuteration de cotisations sociales. Mais pour en beacuteneacuteficier, lemployeur doit deacutesormais notifier agrave Sohn organisme de recouvrement lidentiteacute de ses salarieacutes ou mandataires sociaux auxquels des Handelns auf eacuteteacute attribueacutees au cours de lanneacutee civile preacuteceacutedente (ainsi que le nombre et la valeur des actions attribueacutees). Ces Gewinne sur Optionen ou Aktionen gratuites attribueacutees agrave compter du 28 septembre 2012 sont soumises agrave la CSG au taux de 7,5 et agrave la CRDS au taux de 0,5 sans beacuteneacutefice de labattement sur assiette de 1,75 pour frais professionnels. Pour le beacuteneacuteficiaire des Gewinne, 5,1 de la CSG est deacuteductible du revenu unmöglich. Ces beiträge ne sont pas preacutecompteacutees par lemployeur mais recouvreacutees par voie de rocircle par leitung fiscale, sur la base de la deacuteclaration des revenus. Les stock Optionen et les Aktionen gratuites sont eacutegalement soumises agrave la Beitrag salariale speacutecifique de 10. Elle Nest pas deacuteductible du revenu unmöglich. Pour les Optionen et les Aktionen gratuites attribueacutees agrave compter du 28 septembre 2012, la Beitrag est due Lors de lanneacutee de cession. Fin de limposition forfaitaire des Handlungen gratuites et des stock-Optionen et mise en Place de deacuteductibiliteacute de la CSG Les Gains sur les Aktienoptionen und Handlungen Gratuiten devraient intgrer les revenus inscrire sur la dclaration de revenus Kopiere Julien Eichinger - Fotolia Ein chaque loi de Finanzen, les rgles fiscales sur les Aktionen gratuites et les stock-options Schriftart lobjet dun ajustement. La loi de finances 2013 ne droge pas la rgle Jusqu prsent, les Aktionen gratuites et les stock-options taient soumises une imposition forfaitaire 18 pour les gains infrieurs 152 000 euro et 30 au-del. Le gouvernement souhaite mettre fin cette Auferlegung dexception et faire en sorte que les gewinnt obtenus soient intgrs aux revenus dclars pour limpt sur le revenu, et ce ds la dclaration de revenus 2013 sur les sommes perues en 2012. Comme pour les Aktionen ou les OPCVM, Les gewinnt auront un Koeffizient en fonction de la dure de dtention. Plus la dure sera longue, plus le montant dclarer sera faible. En marge, il est prvu de rendre verabreichbare une partie de la CSG applique sur ces mmes Gewinne. Ce qui Nest pas le cas ce jour Sur la dclaration dimpt, il pourra tre dduit lquivalent de 5,1 des sommes prleves par les impts au titre de la CSG. Qui est Sorge Tous les dtenteurs dactions gratuites et de Aktien-Optionen
No comments:
Post a Comment